OPERAT : La plateforme numérique pour suivre les consommations d’énergie dans le secteur tertiaire

Le secteur tertiaire doit respecter des objectifs précis de réduction des émissions pour limiter son impact environnemental et contribuer aux stratégies de neutralité carbone prévues d’ici 2050, conformément aux différentes lois et accords en vigueur (Accords de Paris, SNBC, Loi Climat et Résilience). Pour suivre cette avancée, l’ADEME a lancé en 2022 la plateforme OPERAT, conçue pour aider les acteurs du tertiaire à mesurer, suivre et optimiser leurs efforts en matière de réduction des émissions.

Qu’est ce que la plateforme OPERAT ?

La plateforme OPERAT (Observation de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est un outil numérique développé par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), une institution publique chargée de mettre en œuvre les politiques liées à l’environnement, à l’énergie et au développement durable.

Une plateforme numérique dédié au Décret Tertiaire

Lancée en 2022, OPERAT est un outil conçue pour collecter et suivre les données énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire. Elle permet aux propriétaires, locataires et bailleurs concernés par le Décret Tertiaire de déclarer les consommations énergétiques de leurs bâtiments et de suivre leur progression vers les objectifs imposés par la réglementation.

Les objectifs de la plateforme OPERAT

La plateforme OPERAT s’appuie sur trois principes : action, adaptation et vérification. Son rôle principal est de recueillir les données de consommation énergétique et de veiller à ce que les bâtiments tertiaires respectent les objectifs de réduction fixés par le Décret Tertiaire. En parallèle, elle aide les acteurs du secteur à progresser dans leur transition énergétique en offrant la possibilité de comparer leurs performances avec d’autres bâtiments similaires, favorisant ainsi une amélioration continue.

Qui est concerné par la déclaration OPERAT ?

Cette plateforme est destinée aux propriétaires et, le cas échéant, aux locataires de bâtiments ou ensembles de bâtiments soumis aux obligations de réduction de la consommation d’énergie finale, conformément au Décret Tertiaire. Cela concerne les « propriétaires et occupants de bâtiments, privés ou publics, dont la surface de plancher, individuelle ou cumulée, est supérieure ou égale à 1000 m² ». Sont exclus de cette obligation les permis de construire précaires, les bâtiments destinés au culte, ainsi que les infrastructures liées à la défense, la sécurité ou la protection civile à l’intérieur du territoire.

Pourquoi la déclaration OPERAT est importante pour votre entreprise ?

La plateforme OPERAT, mise en place dans le cadre du Décret Tertiaire, joue un rôle essentiel pour les entreprises en leur permettant d’améliorer leur performance énergétique tout en respectant la réglementation. Voici pourquoi elle est importante :

Réduire les coûts et améliorer la compétitivité

Grâce à la plateforme OPERAT, votre entreprise peut repérer les sources de surconsommation d’énergie et optimiser son utilisation. Cela permet de réduire les coûts opérationnels, augmentant ainsi votre compétitivité. Les économies générées peuvent ensuite être réinvesties dans des secteurs stratégiques tels que l’innovation ou le développement.

Respecter la réglementation

Le respect des obligations liées au Décret Tertiaire est primordial. La plateforme OPERAT permet de suivre les actions et déclarations obligatoires pour éviter les sanctions financières. En outre, elle aide votre entreprise à démontrer son engagement envers la durabilité, un critère de plus en plus apprécié par les clients et partenaires.

Participer à la transition énergétique

OPERAT vous permet de contribuer activement à la transition énergétique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cet engagement renforce l’image de votre entreprise en tant qu’acteur responsable dans la lutte contre le changement climatique, une valeur ajoutée tant pour votre réputation que pour l’environnement.

Bénéficier de financements et de subventions

En réduisant votre consommation énergétique, vous devenez éligible à diverses aides financières et subventions. OPERAT vous aide à identifier ces opportunités, notamment des crédits d’impôt et des financements pour des projets de rénovation énergétique.

Anticiper les évolutions réglementaires

OPERAT vous permet de rester à jour avec les évolutions des réglementations énergétiques. Ainsi, vous pouvez ajuster votre stratégie en temps réel et maintenir votre conformité, évitant ainsi les pénalités tout en vous alignant sur les meilleures pratiques.

Quelles sont les étapes de la déclaration OPERAT ?

La collecte des données sur la plateforme OPERAT se déroule en plusieurs étapes : d’abord l’inscription et la connexion, puis la saisie des informations, qui conduit à l’attribution d’une note finale appelée « Éco Énergie Tertiaire ». Pour faciliter cette démarche, OPERAT propose un guide pratique destiné aux utilisateurs.

Consultation de sa structure et gestion des bâtiments

Une fois connecté, la première étape consiste à compléter la fiche structure, où vous entrez les informations relatives à votre entreprise et à ses établissements. Il est aussi possible de mettre à jour des données déjà existantes, d’ajouter ou de supprimer des établissements en fonction de l’évolution de votre société, et de vérifier l’exactitude des informations saisies.

Déclaration d’une entité fonctionnelle assujettie (EFA)

Une entité fonctionnelle assujettie (EFA) correspond à un établissement composé d’un ou plusieurs locaux dédiés à des activités tertiaires. La déclaration de l’EFA via la plateforme se fait en plusieurs étapes et nécessite des informations spécifiques sur l’établissement, telles que son type d’activité, ses données administratives, sa localisation et des informations sur son fonctionnement.

La déclaration des données énergétiques

Après avoir renseigné vos établissements et déclaré votre EFA, il est nécessaire de fournir plusieurs types d’informations : Les activités tertiaires exercées et leur volume par bâtiment Les surfaces des bâtiments concernés L’année de référence et les consommations associées Les consommations annuelles depuis l’année de référence Les indicateurs d’intensité d’usage des activités Les données à déclarer incluent la consommation d’électricité, d’eau chaude, de chauffage, de climatisation, ainsi que celles des équipements et des stations de recharge pour véhicules électriques ou hybrides. La première échéance de déclaration énergétique a eu lieu en 2022, suivie d’une seconde en décembre 2023. Les entreprises assujetties au Décret Tertiaire ont jusqu’au 30 septembre 2024 pour déclarer leurs données de consommation 2023 sur OPERAT.

Paramétrage de la structure

Le paramétrage de la structure permet de gérer l’accès et la sécurité des informations. Les utilisateurs créés ont différents niveaux de droits pour accéder aux données ou pour réaliser les déclarations, en fonction des autorisations qui leur sont attribuées. Les niveaux de sécurité peuvent être ajustés, allant de « faible » à « très élevé ». Cette étape valide également les prestataires habilités à intervenir pour la structure.

Notation Eco-Energie Tertiaire

Après avoir finalisé la déclaration, la plateforme OPERAT génère une attestation annuelle accompagnée d’une note Éco Énergie Tertiaire. Cette notation évalue la performance énergétique des bâtiments selon cinq niveaux allant du plus bas (gris) à l’excellent (trois feuilles vertes).

L’entité concernée reçoit également des rapports sur ses consommations d’énergie annuelle, les émissions de gaz à effet de serre liées à ces consommations, ainsi qu’une attestation de performance énergétique, ajustée en fonction des conditions climatiques.

Sanctions en cas de non-déclaration et non-respect des objectifs du Décret Tertiaire

En cas de non-déclaration ou de retard dans l’atteinte des objectifs, des sanctions sont prévues. Le préfet accorde un délai supplémentaire de trois mois à l’entité concernée pour se conformer. Si ce délai n’est pas respecté, l’organisation ou la personne est inscrite sur une « liste noire » publique en ligne, dans une démarche de name and shame. Des amendes peuvent aussi être imposées pour non-respect des objectifs : 1 500 € par bâtiment pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

Notre expertise pour votre transition énergétique

DET Ingénierie, filiale du Groupe Améo, allie son expertise en maîtrise d’œuvre et en économie de la construction à son savoir-faire dans la performance énergétique des bâtiments. Notre objectif est de vous accompagner au mieux dans votre transition énergétique. Tous les bâtiments du secteur tertiaire peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé à chaque étape de notre offre, pour atteindre une meilleure efficacité énergétique de vos infrastructures.

Notre bureau d’études techniques collabore avec des partenaires qualifiés, nous garantissant ainsi les meilleures compétences pour répondre à vos besoins. Nous vous assistons à chaque phase de votre projet, de la déclaration OPERAT pour les bâtiments concernés par le Décret Tertiaire, jusqu’à la réalisation des travaux de rénovation.

Une question ?

Nous vous accompagnons dans toute les étapes de réalisation de la Déclaration OPERAT.