Les aides financières pour réussir vos rénovations énergétiques avec DET Ingénierie
Quelles sont les aides financières et subventions disponibles pour les entreprises ?
Différents dispositifs de financements sont mis a dispositions des entreprises pour les soutenir dans leur transition énergétique.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Mis en place dans le cadre de la loi POPE en 2005, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) reposent sur le principe du « pollueur-payeur« . Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », à encourager l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, qui sont les consommateurs d’énergie.
Qui peut en bénéficier ?
- Résidentiel
- Tertiaire
- Industriel
- Agricole
Quelles opérations sont éligibles dans le secteur tertiaire ?
- Isolation thermique
- Chauffe-eau solaire
- Récupération de chaleur
- Système de régulation
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) représentent un levier essentiel pour encourager les entreprises à réaliser des rénovations énergétiques en faveur de la transition énergétique, à condition de remplir les critères d’éligibilité. Ces primes, bonifiées et garanties, sont calculées en fonction du volume de CEE généré, offrant ainsi une valorisation financière pour l’entreprise.
Chez DET Ingénierie, nous vous accompagnons dans l’estimation de votre prime CEE en fonction des spécificités de votre projet, en collaboration avec un partenaire expert dans ce domaine.
Le Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Le Crédit d’impôt est une aide financière destinée aux TPE et PME, quel que soit leur secteur d’activité, qui réalisent des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires, qu’il s’agisse de bureaux, d’entrepôts ou de commerces.
Créé dans le cadre du plan France Relance, ce dispositif reste accessible pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Il s’applique aux bâtiments construits depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux. Le crédit d’impôt permet de récupérer 30 % du montant hors taxe des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 25 000 euros par entreprise.
Ce dispositif concerne les PME et TPE soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux. De plus, le crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides, telles que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Quels types de dépenses sont éligibles ?
- Isolation thermique des murs, façades ou pignons, par l’intérieur ou l’extérieur
- Isolation thermique des rampants de toiture ou des plafonds de combles
- Systèmes de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation
- Isolation des toitures terrasses ou des toitures à pente inférieure à 5 %
- Installation de chauffe-eau solaires collectifs ou dispositifs solaires collectifs pour la production d'eau chaude sanitaire
- Pompes à chaleur pour le chauffage des locaux (hors PAC air/air)
- Systèmes de ventilation mécanique, simple ou double flux
- Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
- Chaudières biomasse
Les solutions de financement de Bpifrance pour vos projets
Prêt Économies Énergies (PEE)
Bpifrance propose le Prêt Économies d’Énergies, un dispositif de financement destiné aux entreprises souhaitant investir dans des équipements permettant d’améliorer leur efficacité énergétique, en particulier ceux éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce prêt, d’un montant compris entre 10 000 € et 500 000 €, est remboursable sur une période allant de 3 à 7 ans.
Les TPE et PME éligibles doivent justifier d’une existence de plus de 3 ans, ou être des entreprises créées pour reprendre un établissement existant depuis plus de trois ans, et présenter une situation financière saine.
Prêt Action Climat
Le Prêt Action Climat est un dispositif financier destiné à soutenir les TPE et PME de moins de 50 salariés dans leurs projets de transition écologique et énergétique. Ce prêt sans garantie permet de financer des initiatives visant à améliorer l’impact environnemental des entreprises, qu’il s’agisse de réduction de consommation énergétique ou de l’adoption de pratiques plus durables. D’un montant compris entre 10 000 € et 75 000 €, il est modulable sur une durée de 3 à 7 ans, avec des options de différé d’amortissement en capital.
Pour y être éligibles, les entreprises doivent avoir plus de 3 ans d’existence, être immatriculées en France et disposer d’un bilan d’au moins 24 mois. La souscription, réalisée par le dirigeant, se fait en ligne en seulement 15 minutes, et nécessite un partenariat bancaire pour assurer la viabilité du projet.
Les aides financières de l’ADEME
L’Agence de transition écologique (ADEME) propose deux dispositifs financiers majeurs pour accompagner les entreprises dans leur transition énergétique. Le Fonds Chaleur soutient les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), en finançant notamment l’installation de chaudières biomasse, la récupération de chaleur fatale, la géothermie et le solaire thermique.
Le Fonds Tourisme Durable, quant à lui, est destiné aux TPE et PME du secteur de la restauration et de l’hébergement touristique, ainsi qu’aux collectivités locales en zones rurales ou péri-urbaines. Il aide ces acteurs à réduire leurs coûts énergétiques, à promouvoir les circuits courts et à renforcer leur engagement écologique, avec des subventions allant de 5 000 € à 200 000 €.
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle : un soutien financier clé pour la transition énergétique des entreprises locales
L’appel à projet TÉRO
TÉRO Invest’
Le dispositif Téro Invest’ est une initiative de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, destinée aux TPE et PME situées sur les 28 communes de son périmètre. Elle s’adresse aux entreprises de tous secteurs, créées depuis plus de 3 ans, comptant entre 1 et 250 salariés, et en phase de développement ou de transition écologique. Pour être éligibles, les entreprises doivent proposer un programme d’investissements d’un montant minimum de 20 000 € et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Ce dispositif permet de bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 50 000 €, couvrant entre 15 % et 30 % des dépenses d’investissement, selon la taille de l’entreprise. Les entreprises soutenues rejoindront également l’écosystème « La Rochelle Territoire Zéro Carbone ».
TÉRO Conseil
Téro Conseil est un service d’accompagnement proposé par des experts partenaires de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Il accompagne les entreprises en réalisant un diagnostic entièrement pris en charge, en fournissant des recommandations concrètes, et en les aidant à s’engager dans leur transition énergétique.
Une question ?
Chez DET Ingénierie, nous vous accompagnons dans la recherche et l’obtention des aides financières pour vos projets d’efficacité énergétique. Nos experts s’engagent à identifier les financements adaptés à vos besoins et à vous proposer des solutions personnalisées pour concrétiser vos projets. Il est important de noter que ces aides ont des délais d’attribution qui varient, et certaines peuvent être renouvelées d’une année à l’autre. En faisant appel à notre expertise, vous maximisez vos chances de bénéficier des dispositifs disponibles pour mener à bien vos rénovations énergétiques.